c-conforme
établissements ouverts au public déclarés conformes à l’accessibilité (départements 01, 10, 36, 63, 69, 74 et 76)
Vous êtes exploitants ou propriétaires d’un établissement ouvert au public, et la préfecture du Rhône n’a pas enregistré d'attestation ou validé d'Ad’AP concernant votre établissement.
Nous vous invitons à le déclarer ici :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret
.
La donnée sera intégrée dans c-conforme dans les meilleurs délais.
Plus d’informations sur les démarches ici : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP .
Ce site est en construction.
Malgré tous nos efforts, il est possible que certaines données soient incomplètes ou aient fait l’objet d’une erreur de saisie. Merci de nous aider à l’améliorer en signalant tout bug ou erreur sur le nom et/ou l’adresse d’un établissement en envoyant un mail à :
Nous répondrons aux demandes dans les meilleurs délais.
Ce site est un site officiel, développé par les services de l’État dans le Rhône.
Il permet de vérifier, pour un établissement recevant du public donné, s’il a respecté ses obligations réglementaires en termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap grâce à une démarche menée dans le Rhône :
Attention : aucun contrôle sur place des éléments déclaratifs contenus dans ces documents n’est exercé par l’administration.
Il ne permet pas :
A- Conditions générales d'utilisation
B- Crédits développement et graphisme
C-Conforme est une application développée par la Direction Départementale des Territoires du Rhône et la préfecture pour l'internet.
C-Conforme est une application gratuite qui regroupe les informations et principaux services suivants:
Choix de la langue: français uniquement
La liste des fonctionnalités de l'Application est susceptible d'évoluer, la Direction Départementale des Territoires du Rhône ou la préfecture de département se réservant la possibilité d'ajouter ou de supprimer des services sans préavis.
En utilisant l'application C-Conforme (ci-après “l'Application”), l'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci étant susceptibles d'évoluer, l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant immédiatement opposable.
L'application mobile C-Conforme est éditée par la Préfecture du Rhône sise 18 rue Bonnel à LYON (69003).
Directeur de la publication : Monsieur le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d'une part, les modalités d'utilisation de l'application C-Conforme et, d'autre part, les conditions d'accès aux Services proposés par l’Administration à l'Utilisateur.
Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :
La Direction Départementale des territoires du Rhône et la préfecture n'émettent aucune garantie de performance de l'application internet C-Conforme et de disponibilité des Services.
La responsabilité de la Direction Départementale des Territoires du Rhône et de la préfecture ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l'utilisateur du fait :
La Direction Départementale des Territoires du Rhône et la préfecture ne sauraient être tenus pour responsable pour toute inexactitude ou erreur dans les informations communiquées par l’application
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès aux services nécessitant une connexion internet puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge, les droits et obligations découlant sa relation contractuelle avec son opérateur s'appliquant lors de l'utilisation de l'Application.
L'application est proposée sur l'internet. Les configurations de navigateur minimales permettant le fonctionnement du service sont;:
La Direction Départementale des territoires du Rhône et la préfecture feront tous les efforts raisonnables pour s'assurer que l'Application est disponible à tout moment. Néanmoins l'Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l'Application sont fournies au moyen d'Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l'accès à ces fonctionnalités. Ainsi, La Direction Départementale des territoires du Rhône et la préfecture seront dégagés de toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit.
Soucieux de la satisfaction de ses utilisateurs, La Direction Départementale des Territoires du Rhône et la préfecture, pourront proposer des enquêtes dans le but d’améliorer constamment l’utilisation et les services numériques de l’application C-conforme.
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Avec la participation du laboratoire d'innovations territoriales de l’État en région Auvergne-Rhône-Alpes ARCHIPEL
